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Externaliser

Comment confier des archives publiques à un prestataire de gestion externalisée ?

Le Code du patrimoine (article L. 212-4, II, articles R. 212-19 à R. 212-31 ) donne la possibilité aux personnes physiques ou morales de déposer des documents publics (sur support papier ou numérique) chez des prestataires spécialisés et certifiés préalablement à la délivrance d’un agrément par le préfet géographiquement compétent.

Cette solution permet de pallier le manque de place dédiée à la conservation des archives, si l’externalisation reste pertinente après réalisation de destructions réglementaires et/ou versement aux Archives départementales.

Avant de vous lancer dans une démarche d’externalisation de vos archives, n’hésitez-pas à contacter les Archives départementales, notamment pour avoir un éclairage sur l’opportunité et les conditions de l’externalisation, obtenir un avis technique sur le contenu documentaire. Vous pouvez également consulter la page dédiée sur le site Internet du Service interministériel des Archives de France.

Attention

Les éliminations d'archives publiques externalisées sont également soumises au visa du directeur des archives départementales.

Pour aller plus loin consultez les pages suivantes :

- Inventorier vos archives : le tableau de récolement 

- Verser 

- Éliminer 

- Déménager 


Pour plus d'information n'hésitez pas à nous contacter

Archives départementales du Loiret

3 avenue des Droits de l'Homme, 45000 Orléans

02 36 99 25 00

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